Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même comme pour sa famille adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s’y conformer.

Tous les membres de la communauté éducative s’engagent également à le respecter.

 

PREAMBULE

Le collège étant un lieu de travail et d’apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité, le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïc et démocratique et de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.

D’autre part, le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue entre les parties intéressées (personnels, parents, élèves) dans un esprit de coéducation.

Il s’applique au collège et à ses abords, aux sorties pédagogiques et aux voyages scolaires.

 

CHAPITRE 1

Les droits des élèves

 

  1. Droit d’expression individuelle et collective

Il s’exerce dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.

Pour contribuer à l’information des élèves sur des questions d’intérêt général, un panneau d’affichage est mis à leur disposition dans le hall. Hormis sur ce panneau, aucun affichage n’est autorisé.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement.

L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

Les textes de nature publicitaire ou commerciale, ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle sont prohibés.

 

  1. Droit de publication

Les publications rédigées par les collégiens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.

Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication.  Il en informe le conseil d’administration.

Une publication est tenue d’assurer à toute personne mise en cause, le droit de réponse prévu par la loi.

Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables et rédacteurs de la publication, les élèves concernés peuvent se voir infliger, en fonction de la gravité des faits reprochés, des sanctions disciplinaires.

Afin d’éviter d’en arriver à de telles extrémités, il est souhaitable que les publications soient présentées pour lecture et conseil au chef d’établissement avant leur diffusion.

Aucune publication ne saurait être anonyme.

 

  1. Droit de réunion

Seuls les délégués des élèves peuvent en prendre l’initiative pour l’exercice de leurs fonctions.

Ils doivent, au préalable demander l’autorisation au chef d’établissement.

L’exercice de ce droit ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande.

Le droit de réunion ne doit pas non plus porter atteinte aux activités d’enseignement et à l’obligation d’assiduité.

 

CHAPITRE 2

Les obligations des élèves

 

Elles impliquent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour assurer la vie collective. Ces règles s’imposent à tous les élèves.

Au centre de ces obligations, s’inscrit l’ASSIDUITE qui est la condition première de la réussite.

 

  1. Neutralité et Laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

« Selon La Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen (26 août 1789) : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »

Cependant, l’exercice de la liberté d’expression et de croyance religieuse ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse ou politique qui, par leur caractère ostentatoire 

  • Constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande 
  • Compromettraient leur santé ou leur sécurité
  • Perturberaient le déroulement des activités d’enseignement
  • Troubleraient l’ordre public dans l’établissement.

 

  1. Assiduité et Ponctualité

L’obligation d’assiduité consiste pour l’élève           

  • à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit ;
  • à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps ;
  • à accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques demandés ;
  • à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. 

L’élève  ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

 

  1. Absences

Le contrôle de l’assiduité est réalisé au début de chaque heure de cours ou de permanence.

En cas d’absence, la famille est aussitôt informée par téléphone ou SMS.

En cas d’absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable le conseiller principal d’éducation.

En cas d’absence imprévisible, la famille en informe téléphoniquement le conseiller principal d’éducation dans les plus brefs délais. 

Pour toute absence, l’élève présentera au bureau du conseiller principal d’éducation son carnet de correspondance, où les parents auront écrit le motif et la durée sur un des billets roses prévus à cet effet.

Ce carnet, visé par le conseiller principal d’éducation, sera présenté à chaque professeur le jour de la reprise des cours.

Les absences irrégulières supérieures à 4 demi-journées sont signalées, chaque mois, à la Direction des services départementaux de l’Education Nationale.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet :

  • d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée ;
  • d’une retenue partielle ou totale des bourses ;
  • d’une suspension ou d’une suppression des allocations familiales.

 

  1. Retards

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.

La ponctualité est une marque de respect à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

Tout élève en retard doit présenter son carnet de correspondance au conseiller principal d’éducation avant d’entrer en classe, pour y faire inscrire l’heure de son arrivée au collège. Sans cette inscription, il ne pourra être autorisé à assister au cours.

Les retards sont comptabilisés et leur accumulation est sanctionnée.

 

  1. Dispense d’éducation physique et sportive

Tout élève est considéré a priori apte y compris les élèves porteurs de handicap.

Les parents n’ont en aucun cas la possibilité de dispenser leur enfant d’un cours d’EPS.

Pour une inaptitude ponctuelle, ils pourront informer l’enseignant par l’intermédiaire du carnet de correspondance afin qu’il décide des conditions dans lesquelles l’élève participera au cours.

Pour une inaptitude supérieure à une semaine, l’élève consultera un médecin. Le certificat médical établi devra être obligatoirement le certificat médical figurant dans le carnet de correspondance ou sur le site internet du collège.

Toutefois, la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas l’élève au principe d’assiduité. Il doit se présenter à l’enseignant qui, en fonction de la nature de l’inaptitude et de l’activité, décidera :

  • soit d’adapter son enseignement en vue d’une évaluation et d’une notation ;
  • soit de demander à l’élève de participer à des tâches d’observation en vue d’une évaluation et d’une notation ;
  • soit de proposer exceptionnellement au conseiller principal d’éducation que l’élève ne soit pas accueilli en EPS. Il devra obligatoirement rester dans l’établissement avec un travail à réaliser.

L’enseignant recherchera, chaque fois que cela sera possible, l’optimisation des ressources disponibles chez tous les élèves présentant une maladie invalidante ou une inaptitude physique partielle.

 

  1. Organisation de la vie scolaire

Chacun doit avoir une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et veiller au respect du cadre et du matériel mis à sa disposition.

 

  1. Tenue et comportement

Tenue 

Les élèves doivent venir au collège dans une tenue propre et décente. Le débraillé est proscrit.

Dans le cas contraire, les familles seront averties.

C’est pourquoi les shorts, jupes, tee-shirts trop courts, les décolletés plongeants et les pantalons trop baissés (laissant apparaître les sous-vêtements), ainsi que les tongs et autres chaussures de plage n’ont pas leur place au collège.

Une tenue spéciale est exigée pour l’EPS.

 

Comportement

Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité de la vie en communauté. Par conséquent, aucune atteinte à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes ne sera tolérée.

De plus, la plus grande loyauté s’impose tant dans le travail scolaire que dans tous les domaines de la vie collective.

Aussi, à ce titre, les violences verbales, les violences physiques, les violences sexuelles, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement y compris celui fait par le biais d’internet, les vols ou tentatives de vols, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

A titre préventif, il est formellement déconseillé aux élèves de venir au collège avec des objets de valeur.

En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable des vols et dégradations commis au préjudice des élèves, des personnels ou des tiers.

Les manifestations d’amitié doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. En conséquence tout comportement à caractère intime ou provocateur sera sanctionné.

Il est de l’intérêt des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition. Les auteurs d’inscriptions et de dégradations devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles d’une sanction.

Les élèves doivent contribuer à la propreté du collège afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas surchargée. En conséquence, ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet.

Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, ni se trouver dans les salles ou dans l’enceinte des installations sportives en dehors des heures de cours. Aux interclasses, les élèves attendent leur professeur devant leur salle ou au lieu de rendez-vous fixé pour se rendre sur les installations sportives extérieures. Pendant les récréations, les élèves doivent se rendre dans la cour.

L’usage du téléphone portable est interdit aux élèves dans l’enceinte du collège. Il est conservé éteint dans le sac de l’élève. En cas de non respect de cette règle, l’appareil sera confisqué, remis à la Vie scolaire et rendu à l’élève (midi ou soir) lorsqu’il quitte le collège. En cas de récidive, une punition sera appliquée. Le lecteur MP3 est aussi interdit.

La vente d’objets, quels qu’ils soient, est interdite dans l’enceinte du collège.

 

 

  1. Mouvements – horaires des cours

            7 h 45                         Ouverture des portes

            7 h 55                         1ère sonnerie : rangement et montée en classe

M1       7 h 59 – 8 h 53           2ème sonnerie : début des cours

M2       8 h 57 – 9 h 51

            9 h 51 – 10 h 05         Récréation

M3       10 h 05 – 10 h 59

M4       11 h 03 – 11 h 57

            12 h 04                       Appel cantine

            12 h 10                       Fermeture des portes

            13 h 15                       Ouverture des portes

            13 h 26                       1ère sonnerie : rangement et montée en classe

S1        13 h 29 – 14 h 23       2ème sonnerie : début des cours

S2        14 h 27 – 15 h 21

            15 h 21 – 15 h 35       Récréation

S3        15 h 35 – 16 h 28

S4        16 h 32 – 17 h 25

 

Aucun élève n’est autorisé à sortir entre deux heures de cours, même avec une autorisation écrite des parents.

Les élèves demi-pensionnaires :

  • ne sont pas autorisés à sortir avant la dernière heure de cours de la journée ;
  • peuvent, en l’absence de cours, quitter le collège à 13h30, après avoir pris le repas à la demi-pension.

 

  1. Sécurité

Il est strictement interdit :

  • d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux quelle qu’en soit la nature (objets tranchants, armes, produits inflammables, etc.) ;
  • d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou énergisantes ;
  • d’introduire ou de faire usage du tabac ;
  • d’introduire, de diffuser, manipuler ou absorber des médicaments, des produits stupéfiants ou autres substances toxiques.

En ce qui concerne le matériel lié à la sécurité, les élèves doivent avoir un comportement responsable. Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie constitue une faute grave qui sera sanctionnée sévèrement.

De plus, la responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée en cas de dommage causé aux biens de l’établissement.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées par chacun des membres de la communauté en cas d’alerte réelle ou simulée.

 

  1. La discipline

Les manquements des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglés par un dialogue entre l’élève, sa famille et les membres de la communauté éducative. Cependant les manquements persistants ou graves seront sanctionnés.

Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une sanction appropriée ou d’une procédure disciplinaire. Un système progressif est donc établi. Il vise à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. Pour ce faire, il pourra aussi s’appuyer sur les chartes « pour réussir au collège » et « pour vivre ensemble ».

 

Les punitions scolaires 

  • Excuse orale ou écrite
  • Observation écrite dans le carnet de correspondance
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • Retenue

Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au conseiller principal d’éducation auquel sera remis le travail à effectuer par l’élève.

  • Exclusion ponctuelle d’un cours avec prise en charge de l’élève par le service de vie scolaire

Justifiée par un manquement grave, elle est exceptionnelle et donne lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation et à un travail à effectuer par l’élève.

Les sanctions disciplinaires

  • Avertissement
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation

A pour objectif de faire participer l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Il peut s’agir d’une tâche à exécuter à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Elle ne peut excéder vingt heures.

  • Exclusion temporaire de la classe

Pendant l’accomplissement de la sanction l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. L’élève est tenu de mettre à jour ses cours, de réaliser les travaux scolaires et de les faire parvenir aux enseignants.

  • Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes

Si la faute est grave, une sanction d’exclusion temporaire (de 1 à 8 jours) peut être prononcée par le chef d’établissement. La répétition d’observations écrites peut aussi donner lieu à une exclusion provisoire. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est tenu de mettre à jour ses cours, de réaliser les travaux scolaires et de les faire parvenir à l’établissement.

  • Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

S’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, le chef d’établissement peut interdire par mesure conservatoire l’accès du collège à un élève jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas.

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les trois cas suivants :

  • Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
  • Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ;
  • Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Dans ce dernier cas le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Les sanctions sont portées au dossier administratif de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, elles sont effacées au bout d’un an à partir de la date à laquelle elles ont été prononcées.

 

Dispositif alternatif et d’accompagnement

  • La commission éducative

Composition (arrêtée au Conseil d’administration du 08 décembre 2011) :

Chef d’établissement

Conseiller principal d’éducation

Tous les professeurs de l’élève

Deux parents élus

Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

Elle amène l’élève dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de sa conduite, les conséquences de ses actes pour lui-même et autrui.

Elle recherche une réponse éducative personnalisée et  donne lieu à un engagement écrit de la part de l’élève sur des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire.

Elle assure le suivi des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation par l’intermédiaire d’un adulte référent volontaire.

 

CHAPITRE 3

Services internes

 

  1. Infirmerie –Accidents – Assurances

Infirmerie – Soins

L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, après notification du professeur sur Pronote.

L’accès à l’infirmerie est libre à la récréation de 10H et de 12H à 13H30.

Les cas urgents sont immédiatement signalés au conseiller principal d’éducation, soit par un professeur ou un surveillant, soit par un camarade de l’élève accidenté.

Dans les cas urgents, les personnels se réfèrent au protocole prévu à cet effet (voté au CA du 08 novembre 2010). En règle générale, l’enfant est conduit par les pompiers, à l’hôpital de Perpignan. L’infirmière ou un membre de l’administration en informe les parents le plus rapidement possible.

Il est impératif que tous les médicaments soient déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l’infirmière. Comme il en va de la sécurité des personnes, le non respect de cette règle sera sanctionné sévèrement.

Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d’infirmerie doit être rigoureusement remplie et remise dès la rentrée.

L’infirmière se tient à la disposition des élèves et des parents de 8H35 à 13H50 le lundi, le mardi et le vendredi.

 

Accidents

Tout accident doit être immédiatement signalé au chef d’établissement ou au conseiller principal d’éducation.

Un compte rendu des circonstances sera rapidement établi et remis au conseiller principal d’éducation qui engagera la procédure relative aux accidents scolaires.

 

Assurances

L’assurance scolaire et extra scolaire n’est pas légalement obligatoire. Elle est cependant indispensable. Il est donc recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, des trajets entre le domicile et l’école, des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps, etc.

 

 

  1. Service médico-social

But médical

Un suivi médical spécifique est assuré

  • pour les élèves handicapés
  • pour les autres élèves des examens médicaux  sont effectués « à la demande »

 

But social

Une assistante sociale assure la liaison entre le chef d’établissement, le corps enseignant et les familles. Elle reçoit sur rendez-vous et se tient à la disposition des élèves et des familles, au sein du collège, pendant ses heures de permanence le lundi toute la journée et le jeudi après-midi.

 

  1. Centre de documentation et d’information (CDI)

Le CDI se compose d’une bibliothèque et d’une documentation. Ces lieux sont destinés à la consultation des livres, revues, journaux… et au travail sur ces documents. Le fonds de documentation se consulte en principe sur place. Celui de bibliothèque donne lieu à un prêt limité. Les élèves ont également à leur disposition les publications de l’O.N.I.S.E.P. qui les aideront à construire leur projet personnel d’orientation.

Les horaires sont affichés sur la porte d’entrée.

La fréquentation du CDI implique le respect du matériel qui s’y trouve. Toute dégradation ou perte de documents (y compris les manuels scolaires) fera l’objet d’un remboursement, et, en cas d’infraction délibérée, d’une sanction.

Afin que tous bénéficient des meilleures conditions de travail, les utilisateurs du CDI s’engagent, d’une part à  respecter le calme, d’autre part à restituer les livres empruntés dans les délais fixés lors du prêt.

 

CHAPITRE 4

Informations générales et administratives

 

  1. Relations entre le collège et les familles
  1. Courrier

Lorsque les parents sont divorcés, les avis d’absences, les informations diverses sont adressés à celui qui a la garde de l’enfant.

Le bulletin trimestriel est envoyé aux deux parents lorsque les adresses ont été communiquées au secrétariat du collège.

Les parents peuvent suivre la scolarité de leur enfant en regardant régulièrement le carnet de correspondance et en se connectant sur le site Internet du collège : http://www.clg-lagarrigole-perpignan.ac-montpellier.fr

A la rubrique Pronote, ils ont accès aux absences, aux punitions et aux sanctions, aux résultats scolaires et au cahier de texte. Cependant, l’élève a l’obligation de noter ses devoirs sur son cahier de texte personnel qui reste l’outil fondamental.

A la rubrique calendrier figurent les dates des conseils de classes, des épreuves communes, des réunions parents/professeurs, etc.

 

  1. Contact avec l’équipe éducative et pédagogique ainsi qu’avec les délégués

Le conseiller principal d’éducation est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves dont il assure le suivi de la scolarité. Il peut rechercher avec les professeurs l’origine des difficultés d’un élève et les moyens nécessaires pour les surmonter.

Le professeur principal est le pivot de l’équipe pédagogique, il joue un rôle de coordinateur, de médiateur et de conseil.

Le conseiller d’orientation psychologue aide et guide les élèves dans l’élaboration de leur projet personnel et dans leur choix d’orientation.

Les délégués des élèves assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont aidés dans leurs missions par le professeur principal et le conseiller principal d’éducation. Ils participent aux conseils de classe.

Les délégués des parents participent aux conseils de classe ainsi qu’aux instances les plus importantes (conseil d’administration, conseil de discipline…). Ils assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l’administration.

 

  1. Réception des parents et des élèves
  • Le chef d’établissement reçoit sur rendez-vous
  • Le conseiller principal d’éducation reçoit sur rendez-vous
  • Les professeurs reçoivent sur rendez-vous, par l’intermédiaire de l’élève ou du carnet de correspondance.
  • Le secrétariat est ouvert tous les jours de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, sauf le mercredi de 09H00 à 12H00.

 

  1. Régimes scolaires – perception des frais

Demi-pension

Le service de restauration contribue à la qualité de vie et à la santé de tous. Il participe également à la mission éducative.

Il est possible d’opter pour l’un des forfaits suivants :

  • 2 jours par semaine
  • 3 jours par semaine
  • 4 jours par semaine

Pendant les jours sur lesquels la famille s’est engagée, l’élève a le statut de demi-pensionnaire. Les autres jours, il a le statut d’externe.

Quelle que soit la situation, les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement qu’après la dernière heure de cours de la journée.

Les frais scolaires sont payables par trimestre, sur avis aux familles en novembre, février et mai.

Aucune remise d’ordre ne peut être accordée sauf absence justifiée de l’élève d’au moins 10 jours de cours consécutifs.

Des remises de principes sont accordées aux familles dont plus de deux enfants sont inscrits en qualité de demi-pensionnaires ou pensionnaires dans des établissements publics d’enseignement secondaire, selon les conditions définies par les textes ministériels.

En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d’établissement peut ne pas renouveler l’inscription de l’élève au service de restauration.

L’offre de restauration ne constitue pas une obligation pour l’établissement. Toute infraction aux règles de bonne tenue, d’hygiène et de discipline générale commise par les usagers pourra être sanctionnée par une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.

 

  1. Bourse

Les dossiers de demande de bourse sont à retirer au secrétariat du collège en début d’année scolaire. Le régime de la bourse est annuel et forfaitaire. Le versement à la famille est trimestriel.

La bourse nationale étant une aide à la scolarité, l'assiduité de l'élève doit être effective pour en bénéficier. En cas d'absences injustifiées et répétées, une retenue sur le montant annuel de la bourse peut être opérée. Cette retenue pourra être effectuée lorsque la durée cumulée de ces absences excédera 15 jours.

Toute interruption définitive de la fréquentation des cours justifie le non-paiement de la bourse à compter de la date de départ.

 

Elaboré et réactualisé avec tous les acteurs de la communauté éducative, ce règlement place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.